Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1991

NatureArrêté

Signé le21 octobre 1991

Publié le10 novembre 1991

PublicationJORF n°263 du 10 novembre 1991

AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER

NORMCCH9100692A

IdentifiantJORFTEXT000000538153

Référence

Arrêté du 21 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990    pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989    relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission    nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du    diplôme d'Etat de professeur de danse, JO du 10 novembre 1991, NOR MCCH9100692A

Légifrance →

Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 1er;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse, modifié par l'arrêté du 15 juillet 1991,

Article (sans numéro) JORFARTI000001375740

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001321619

Art. 1er. - L'annexe II à l'arrêté du 20 juin 1990 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001375741

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY

Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 - art. 1 · application

Arrêté du 20 juin 1990 · modifie

Aller plus loin

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