Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 24 novembre 1993 portant agrément d'établissements pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1993
Publié le26 février 1994
PublicationJORF n°48 du 26 février 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400104A
IdentifiantJORFTEXT000000365061
RéférenceArrêtés du 24 novembre 1993 portant agrément d'établissements pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques, JO du 26 février 1994, NOR MCCH9400104ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001581509

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 novembre 1993, est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:

Le centre de formation régional de la danse (C.F.R.D.), 32, rue Emile-Péhant, 44000 Nantes.

Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante:

- du 20 décembre 1993 au 30 avril 1994.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000365061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).