Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 24 novembre 1993 portant agrément d'établissements pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1993
Publié le26 février 1994
PublicationJORF n°48 du 26 février 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400103A
IdentifiantJORFTEXT000000547231
RéférenceArrêtés du 24 novembre 1993 portant agrément d'établissements pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques, JO du 26 février 1994, NOR MCCH9400103ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002364137

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 24 novembre 1993, est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:

Le centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique (C.E.F.E.D.E.M.), 40 ter, rue Vaubécour, 69002 Lyon.

Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes:

- du 10 janvier 1994 au 10 mai 1994;

- du 26 février 1994 au 30 juillet 1994;

- du 16 août 1994 au 30 septembre 1994.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000547231, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).