Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er mars 1993 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990, modifié par l'arrêté du 5 août 1992, pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1993

NatureArrêté

Signé le1er mars 1993

Publié le19 mars 1993

PublicationJORF n°66 du 19 mars 1993

NORMENH9300149A

IdentifiantJORFTEXT000000711981

Référence

Arrêté du 1er mars 1993 portant modification de l'arrêté du 20 juin 1990, modifié par l'arrêté du 5 août 1992, pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse, JO du 19 mars 1993, NOR MENH9300149A

Légifrance →

Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,

Vu la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l’organisation du ministère de la culture ;

Vu l’arrêté du 20 juin 1990, modifié par l’arrêté du 5 août 1992, pris en application de l’article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d’Etat de professeur de danse,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000000967485

Art. 1er. - L’annexe II de l’arrêté du 20 juin 1990 modifié susvisé est remplacée par l’annexe du présent arrêté (1).

Article (sans numéro) JORFARTI000001740261

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1993.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY

Textes cités liens · DILA2

Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application

Arrêté du 20 juin 1990 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →