Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1999 portant agrément d'un centre pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1999
Publié le7 mai 1999
PublicationJORF n°106 du 7 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9900356A
IdentifiantJORFTEXT000000211095
RéférenceArrêté du 19 avril 1999 portant agrément d'un centre pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 7 mai 1999, NOR MCCH9900356ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001814669

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 1999, le CND de Lyon, 40 ter, rue Vaubecourt, 69002 Lyon, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 pour la session de mai 1999 à fin 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000211095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).