Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande présentée par Mme Perreau (Nicole, Claire), directrice du centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (Cafédanse);
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994,
Arrête:
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
Centre aixois de formation à l'enseignement de la danse (Cafédanse), 2 bis, traverse de l'Aigle-d'Or, 13100 Aix-en-Provence.
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de la session suivante: du 31 octobre 1994 au 27 février 1995.
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN