Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 janvier 1993
Publié le23 janvier 1993
PublicationJORF n°19 du 23 janvier 1993
NORMENH9300022A
IdentifiantJORFTEXT000000725223
RéférenceArrêté du 4 janvier 1993 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 23 janvier 1993, NOR MENH9300022ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002154806

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 4 janvier 1993 :

Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l’alinéa 3 de l’article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 l’établissement ci-dessous désigné :

Centre régional d’étude de la danse d’expression contemporaine, centre sportif universitaire, boulevard André-Siegfried, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Cet agrément est accordé pour la durée de la session de formation :

- de septembre 1992 à juin 1993.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000725223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).