Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1994
Publié le26 avril 1994
PublicationJORF n°97 du 26 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400205A
IdentifiantJORFTEXT000000365654
RéférenceArrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse, JO du 26 avril 1994, NOR MCCH9400205ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001388687

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 25 mars 1994, est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse l'établissement ci-dessous désigné:

Centre régional d'études de la danse d'expression contemporaine, centre sportif universitaire, boulevard André-Siegfried, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Cet agrément est accordé pour la durée de la session de formation du 21 septembre 1993 au 30 juin 1994.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000365654, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).