Article (sans numéro) JORFARTI000001934352
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêtés du 18 juin 1992 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juin 1992
Publié le14 juillet 1992
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9200189A
IdentifiantJORFTEXT000000345154
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu l'arrêté du 6 mai 1991 complétant l'arrêté du 20 juin 1990, pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande de l'intéressé;
Vu l'avis émis par la commission nationale compétente lors de sa réunion du 19 mai 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000002317306
Art. 1er. - Est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 l'établissement ci-dessous désigné:
L'institut de formation des enseignants de la danse et de la musique, 12-14, rue Lèchevin, 75011 Paris.
Article (sans numéro) JORFARTI000001546642
Art. 2. - Cet agrément est accordé pour la durée de deux sessions de la formation:
Du 10 juin 1992 au 3 octobre 1992;
Du 23 novembre 1992 au 20 mars 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000001312259
Art. 3. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY
Textes cités liens · DILA2
Loi n°89-468 du 10 juillet 1989 · application
Arrêté du 5 avril 1991 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge