Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1999 portant agrément d'un centre pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1999
Publié le7 mai 1999
PublicationJORF n°106 du 7 mai 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9900355A
IdentifiantJORFTEXT000000760288
RéférenceArrêté du 16 avril 1999 portant agrément d'un centre pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 7 mai 1999, NOR MCCH9900355ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001323268

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1999, le CND de Paris, 12, rue Lèchevin, 75011 Paris, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 pour la session de juin 1999 à septembre 1999.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000760288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).