Journal officiel · Décision

Décision du 26 mai 1992 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mai 1992
Publié le14 juillet 1992
PublicationJORF n°162 du 14 juillet 1992
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENH9200187S
IdentifiantJORFTEXT000000345159
RéférenceDécision du 26 mai 1992 portant habilitation de centres de formation au diplôme d'Etat de professeur de danse, JO du 14 juillet 1992, NOR MENH9200187SLégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;

Vu l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;

Vu la demande des intéressés;

Vu l'avis émis par la commission locale de dispense lors de sa réunion du 19 mai 1992,

Article (sans numéro) JORFARTI000001120556

Décide:

Article (sans numéro) JORFARTI000000966646

Art. 1er. - Les établissements suivants sont habilités à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse:

Académie nationale de danse, 1, rue Keller, 75011 Paris. - Classique et jazz.

Centre de danse des beaux-arts, 145, avenue Parmentier, 75010 Paris. - Classique.

Centre de danse et d'expression artistique, 27, rue Pascal, 90300 Valdoie. - Contemporaine et jazz.

Centre régional artistique et chorégraphique, 2, avenue de la Marseillaise, 67000 Strasbourg. - Classique, contemporaine et jazz.

Académie de danse, no 16, 5e rue de l'Assainissement, 97110 Pointe-à-Pitre. - Classique, contemporaine et jazz.

Centre de formation régional de la danse en Aquitaine, école nationale de musique, 25, boulevard du Recteur-J.-Sarrailh, 64000 Pau. - Jazz.

Article (sans numéro) JORFARTI000002320606

Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000345159, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).