Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 93-395 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990 modifié, pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu les décisions en date des 16 mai 1991, 3 octobre 1991, 19 mai 1992 et 26 mai 1992 portant habilitation des Studios Alain Astié, de la Compagnie Tessa Beaumont, du conservatoire national de région de Tours, du centre de formation de la danse en Aquitaine et du centre régional artistique et chorégraphique à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 7 octobre 1994;
Considérant que les centres précités n'assurent plus la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse,
Décide:
Article (sans numéro) JORFARTI000001547731
Art. 1er. - Il est mis fin à l'habilitation à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse des établissements suivants:
Studios Alain Astié, 27, quai Saint-Antoine, 69002 Lyon;
Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou;
Conservatoire national de région, 17, rue des Ursulines, 37000 Tours;
Centre de formation de la danse en Aquitaine (A.D.A.M.P.A.), parlement de Navarre, 64000 Pau;
Centre régional artistique et chorégraphique, 2, avenue de la Marseillaise, 67000 Strasbourg.
Article (sans numéro) JORFARTI000000972670
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, S. MARTIN
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