Article (sans numéro) JORFARTI000001706685
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 10 mars 1992 modifiant la décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 mars 1992
Publié le2 avril 1992
PublicationJORF n°79 du 2 avril 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCH9200149S
IdentifiantJORFTEXT000000175647
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministère chargé de la culture;
Vu la décision du 10 février 1992 habilitant des établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu l'avis émis par la Commission nationale compétente lors de sa réunion du 22 janvier 1992,
Article (sans numéro) JORFARTI000000993439
Art. 1er. - La décision du 10 février 1992 susvisée est modifiée comme suit: <<Centre de danse et d'expression artistique, 27, rue Pascal, 90300 Valdoie. - Classique.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002151271
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY
Cité par 1 texte
DECISION · modifie