Article (sans numéro) JORFARTI000001352258
Décide:
Journal officiel · Décision
Décision du 14 octobre 1991 portant habilitation d'établissements à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le14 octobre 1991
Publié le7 novembre 1991
PublicationJORF n°260 du 7 novembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORMCCH9100687S
IdentifiantJORFTEXT000000527474
Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre chargé de la culture;
Vu l'arrêté du 20 juin 1990, pris en application de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse;
Vu la demande des intéressé(e)s;
Vu l'avis émis par la Commission nationale compétente lors de sa réunion du 3 octobre 1991,
Article (sans numéro) JORFARTI000001121402
Art. 1er. - Les établissements suivants sont habilités à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse:
Compagnie Tessa Beaumont, 58, avenue Foch, 78400 Chatou. - Classique et Jazz.
Centre aquitain de formation des enseignants de la danse et de la musique (C.A.F.E.D.E.M.), 6 bis, cours de Gourgue, 33074 BORDEAUX CEDEX. - Classique, Contemporaine et Jazz.
Conservatoire national de région de Tours, 17, rue des Ursulines, 37000 Tours. - Classique.
Centre de formation professionnelle et d'études supérieures en danse Off Jazz, 16, rue Cassini, 06300 Nice. - Classique, Contemporaine et Jazz.
Institut professionnel Méditerranée Danse (Ipromed), 54, faubourg Figuerolles, 34000 Montpellier. - Contemporaine.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933525
Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la musique et de la danse, T. LE ROY
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