Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1998 portant agrément du centre ART Danse International pour assurer la formation des artistes chorégraphiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1998
Publié le30 avril 1998
PublicationJORF n°101 du 30 avril 1998
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCH9800316A
IdentifiantJORFTEXT000000186410
RéférenceArrêté du 16 avril 1998 portant agrément du centre ART Danse International pour assurer la formation des artistes chorégraphiques, JO du 30 avril 1998, NOR MCCH9800316ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001554357

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 avril 1998, le centre ART Danse International, 81, boulevard Carnot, 31000 Toulouse, est agréé pour assurer la formation des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse pour la session du 7 avril 1998 au 20 octobre 1998.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000186410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).