Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 novembre 1995 PORTANT AGREMENT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 novembre 1995
Publié le21 novembre 1995
PublicationJORF n°270 du 21 novembre 1995
NORMCCB9500626A
IdentifiantJORFTEXT000000866567
RéférenceArrêté du 6 novembre 1995 PORTANT AGREMENT D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE LA DANSE POUR ASSURER LA FORMATION PEDAGOGIQUE DES ARTISTES CHOREGRAPHIQUES, JO du 21 novembre 1995, NOR MCCB9500626AFac-similé du JO du 21 novembre 1995 →

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