Journal officiel · Arrêté

Arrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 mars 1994
Publié le26 avril 1994
PublicationJORF n°97 du 26 avril 1994
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
NORMCCH9400207A
IdentifiantJORFTEXT000000183398
RéférenceArrêtés du 25 mars 1994 portant agrément d'établissements de formation à l'enseignement de la danse, JO du 26 avril 1994, NOR MCCH9400207ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001584041

Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 25 mars 1994, est agréé pour assurer la formation pédagogique des artistes chorégraphiques visés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, l'établissement ci-dessous désigné:

Le centre de formation à l'enseignement de la danse et de la musique (CEFEDEM), 40 ter, rue Vaubécour, 69002 Lyon.

Cet agrément est accordé pour la durée des sessions suivantes :

- du 15 mars 1994 au 31 décembre 1994;

- du 1er avril 1994 au 31 décembre 1995;

- du 1er août 1994 au 31 décembre 1995.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000183398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).