Article (sans numéro) JORFARTI000001162335
Art. 1er. - Les candidats au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont tenus d'acquitter à l'école un droit d'inscription dont le taux est fixé à 300 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 1994 relatif au droit d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 1994
Publié le11 août 1994
PublicationJORF n°185 du 11 août 1994
NORRESK9401128A
IdentifiantJORFTEXT000000164350
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi no 51-598 du 24 mai 1951, loi de finances pour l'exercice 1951, notamment son article 48;
Vu le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001938596
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, J.-P. BARDET
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application
Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge