Article (sans numéro) JORFARTI000002173256
Art. 1er. - Les candidats au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre sont tenus d'acquitter à l'école un droit d'inscription dont le taux est fixé à 350 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1995 relatif au droit d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1995
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1995
Publié le25 octobre 1995
PublicationJORF n°249 du 25 octobre 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE
NORMENU9502287A
IdentifiantJORFTEXT000000190857
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 51-598 du 24 mai 1951 (loi de finances pour l'exercice 1951), notamment son article 48;
Vu le décret no 91-601 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre;
Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001787662
Art. 2. - L'arrêté du 3 août 1994 relatif au droit d'inscription au concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001016562
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 octobre 1995.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur général des enseignements supérieurs, C. FORESTIER
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, S.-A. MAHIEUX
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 51-598 du 24 mai 1951 · application
Arrêté du 3 août 1994 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.