Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, modifié par le décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, notamment son article 11,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le nombre des chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier pour l'année 1994 des dispositions de l'article 11 du décret du 24 juillet 1990 susvisé est fixé à quarante-cinq.
Art. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, prendra effet au 1er septembre 1994.
Fait à Paris, le 8 juillet 1994.
Le ministre de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration générale, B. SUZZARELLI
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le chef de service, D. BARGAS