Article (sans numéro) JORFARTI000001698917
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 novembre 1992 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 novembre 1992
Publié le25 novembre 1992
PublicationJORF n°274 du 25 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORBUDB9230110A
IdentifiantJORFTEXT000000164367
Le ministre du budget,
Vu les articles 5 et 6 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement économique et financier;
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992;
Vu le décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de l'article 5 de la loi du 17 août 1948,
Article (sans numéro) JORFARTI000002127088
Art. 1er. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 11850000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002320977
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 novembre 1992.
MARTIN MALVY SERVICE CHAPITRES ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 25/11/1992 ......................................................
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application