Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels),
Arrêtent :
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10721.
Art. 2. - A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l’article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l’emploi défini par le tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 174 du 30 juillet 1993, page 10721.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique Le chef de service, D. BARGAS
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.