Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 93-963 du 27 juillet 1993 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (Direction des Journaux officiels),
Arrêtent :
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emplois |
Chef du service de planification de la production | A | 1 | 20 |
1. A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emplois |
Chef du service Information-diffusion | A | 1 | 20 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 1993.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, RENAUD DENOIX DE SAINT MARC
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique Le chef de service, D. BARGAS
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juillet 1993).