Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1993 (version du 31 juillet 1993)Légifrance →
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1991, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois
Nombre de points par emplois
Chef du service de planification de la production
A
1
20
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