Article en vigueur depuis le 31 juillet 1993.
1. A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 27 juillet 1993 susvisé est attribuée en outre à l'emploi défini par le tableau ci-après :
Désignation de l'emploi | Niveau des responsabilités exercées | Nombre d'emplois | Nombre de points par emplois |
Chef du service Information-diffusion | A | 1 | 20 |
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