Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 85-1119 du 25 septembre 1985 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1985 et autorisant l’émission d’obligations assimilables du Trésor ;
Vu l’arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l’émission de l’emprunt d’Etat Septembre 1985,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002084741
Art. 1er. - En application des dispositions de l’article 3, deuxième alinéa, du décret n° 85-1119 du 25 septembre 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d’Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d’échéance finale supérieure à sept ans, calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l’année précédant celle du paiement dudit intérêt, est de 6,93200 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000000970951
Art. 2. - En application, d’une part, des dispositions de l’article 3, deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d’autre part, de celles de l’article précédent, l’intérêt à verser au 30 septembre 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d’échange Septembre 1998 est de 120,64 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001935904
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 août 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique :
Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
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