Journal officiel · Décret
Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 RELATIF A L'EMISSION DE L'EMPRUNT D'ETAT SEPTEMBRE 1985 ET AUTORISANT L'EMISSION D'OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 octobre 1985
NatureDécret
Signé le25 septembre 1985
Publié le22 octobre 1985
PublicationJORF du 22 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502824
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-1208 DE FINANCES POUR 1985 · application
Cité par 16 textes
Arrêté du 25 septembre 1985 · application
Arrêté du 6 août 1986 · application
Arrêté du 4 août 1987 · application
Arrêté du 2 août 1988 · application
Arrêté du 1 août 1989 · application
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Arrêté du 5 août 1991 · application
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Arrêté du 12 août 1996 · txt source
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Arrêté du 25 septembre 1985 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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