Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 (CODE SICOVAM 4326)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1988
Publié le10 août 1988
PublicationJORF du 10 août 1988
NORBUDR8803067A
IdentifiantJORFTEXT000000326092
RéférenceArrêté du 2 août 1988 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1989 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998 (CODE SICOVAM 4326), JO du 10 août 1988, NOR BUDR8803067ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 · application
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