Article (sans numéro) JORFARTI000001765554
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 30 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 (code Sicovam 4326)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 août 1992
NatureArrêté
Signé le6 août 1992
Publié le14 août 1992
PublicationJORF n°188 du 14 août 1992
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
NORBUDR9205032A
IdentifiantJORFTEXT000000542183
Le ministre du budget,
Vu le décret no 85-1119 du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1985 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Septembre 1985,
Article (sans numéro) JORFARTI000001765555
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 3, deuxième alinéa, du décret no 85-119 du 25 septembre 1985 susvisé, la moyenne des taux de rendement des emprunts d'Etat dont le capital et les intérêts ne sont pas indexés, émis à taux fixe et d'échéance finale supérieure à sept ans,
calculée par la Caisse des dépôts et consignations à partir des cinq derniers taux hebdomadaires publiés avant le 1er août exclusivement de l'année précédant celle du paiement dudit intérêt est de 8,88200 p. 100.
Article (sans numéro) JORFARTI000002092668
Art. 2. - En application, d'une part, des dispositions de l'article 3,
deuxième alinéa, du décret du 25 septembre 1985 susvisé et, d'autre part, de celles de l'article précédent, l'intérêt à verser au 30 septembre 1993 pour les obligations assimilables du Trésor à taux révisable et à options d'échange Septembre 1998 est de 159,64 F par obligation.
Article (sans numéro) JORFARTI000001898882
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 1992.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la comptabilité publique: Le sous-directeur, J.-P. CORDEAU
Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 · application
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