Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1987 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLES ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1986
Publié le10 août 1986
PublicationJORF du 10 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663981
RéférenceArrêté du 6 août 1986 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1987 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLES ET A OPTIONS D'ECHANGE SEPTEMBRE 1998, JO du 10 août 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 · application
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