Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1988 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGES SEPTEMBRE 1998

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1987
Publié le8 août 1987
PublicationJORF du 8 août 1987
NORBUDR8703099A
IdentifiantJORFTEXT000000843850
RéférenceArrêté du 4 août 1987 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 30-09-1988 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX REVISABLE ET A OPTIONS D'ECHANGES SEPTEMBRE 1998, JO du 8 août 1987, NOR BUDR8703099ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1119 du 25 septembre 1985 · application
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