Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juillet 1993
Publié le27 juillet 1993
PublicationJORF n°171 du 27 juillet 1993
NORCOMA9300020A
IdentifiantJORFTEXT000000164630
RéférenceArrêté du 15 juillet 1993 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers, JO du 27 juillet 1993, NOR COMA9300020ALégifrance →

Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat,

Vu le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l’artisanat, notamment son article 12 ;

Vu les statuts de l’Institut supérieur des métiers,

Arrête :

Article (sans numéro) JORFARTI000001163375

Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d’administration de l’institut supérieur des métiers :

a) Au titre des administrations :

Pour le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, le sous-directeur de l’action économique à la direction de l’artisanat ou son représentant ;

Pour le ministre du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;

Pour le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le directeur du budget ou son représentant ;

Pour le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de la recherche et de la technologie ou son représentant.

b) Au titre des personnalités qualifiées :

Mme de Blignières-Legeraud (Anne), chargée du département d’éducation permanente de l’université Paris-IX Dauphine ;

M. Crépy (Alain), délégué général du réseau des centres techniques industriels ;

M. David (Michel), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes ;

M. Piani (Richard), délégué général de la fondation Villette Entreprises.

Article (sans numéro) JORFARTI000001892294

Art. 2. - Le directeur de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 1993.

ALAIN MADELIN

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000164630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).