Article (sans numéro) JORFARTI000001936108
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 janvier 1994, M. Martin (Xavier), directeur de l'Ecole supérieure du bois, est nommé, en tant que représentant des associations ou organismes de gestion des établissements et en remplacement de M. Hochart (Bernard), membre suppléant de la commission consultative prévue à l'article 5 du décret no 86-1171 du 31 octobre 1986 modifié relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture.