Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1988 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 11 septembre 1991,
Arrête:
Art. 1er. - L'école municipale d'art de Toulon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants: Diplôme national d'arts et techniques, section Design-cadre bâti;
Diplôme national d'arts plastiques, option Art.
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le délégué aux arts plastiques, A. PACQUEMENT