Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2001. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques ;
Vu le décret no 88-1033 du 10 novembre 1988 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, et notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation de l'école municipale d'art de Toulon à dispenser un enseignement conduisant aux diplômes nationaux ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique, modifié par l'arrêté du 10 juillet 1997 ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement artistique,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'école municipale d'art de Toulon est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
« Diplôme national d'arts et techniques, option design d'espace ;
« Diplôme national d'arts plastiques, option art ;
« Diplôme national supérieur d'expression plastique, option art. »
Art. 2. - Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué aux arts plastiques, G. Amsellem