Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles R. 20-3 et R. 20-16 ;
Vu l’arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l’adoption des réglementations techniques nationales ;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001934580
Art. 1er. - Les spécifications suivantes :
ST/PAA/TPA/PRI/537 : fiches téléphoniques ;
ST/PAA/TPA/STP/1066 : permanence de service et qualité de service des systèmes de commutation privée ;
ST/PAA/TPA/STP/1311 : compatibilité électromagnétique des matériels téléphoniques et télématiques ;
ST/PAA/TPA/CRE/1826 : système de signalisation « LO » intercentraux privés ;
ST/PAA/TPA/AGH/1942 : modems analogiques, sont retirées de la liste récapitulative figurant dans l’arrêté du 2 octobre 1992 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001738617
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal, officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
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