Article (sans numéro) JORFARTI000001765635
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1992
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1992
Publié le1er novembre 1992
PublicationJORF n°255 du 1 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
NORPTTR9200514A
IdentifiantJORFTEXT000000542301
Le ministre des postes et télécommunications,
Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications;
Vu le décret no 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs, et notamment son article R.20-3;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Article (sans numéro) JORFARTI000002358081
Art. 1er. - Pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications, aux exigences essentielles qui lui son applicables, les réglementations techniques nationales suivantes ont été adoptées:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0255 du 01/11/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001765636
Art. 2. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 octobre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE
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