Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1992
Publié le1er novembre 1992
Articles2 articles en vigueur
NORPTTR9200514A
IdentifiantLEGITEXT000006080290
RéférenceArrêté du 2 octobre 1992 relatif à l'adoption des réglementations techniques nationales, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des postes et télécommunications,

Vu la loi no 90-1170 du 29 décembre 1990 sur la réglementation des télécommunications;

Vu le décret no 92-116 du 4 février 1992 relatif à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications, à leurs conditions de raccordement et à l'admission des installateurs, et notamment son article R.20-3;

Sur proposition du directeur de la réglementation générale,

Article 1 LEGIARTI000006430978

1. Pour évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications, aux exigences essentielles qui lui sont applicables, les réglementations techniques nationales suivantes ont été adoptées :

2. SPÉCIFICATION

3. OBJET

4. B.O. DES P.T.T.

5. ST/CNR SCG/13 Télécopieur groupe 3.

6. 241 T 37 - 1983

7. ST/RTS/TDP/73 Transmission simultanée de modulations différentes sur liaisons spécialisées.

8. 229 T 46 - 1979

9. ST/SPT/SCE/100 Spécification d'agrément des télécopieurs du groupe 4 sur numéris.

10. 45 DRG 1 - 1991

11. ST/RTS/TDP/118 Coffret d'essais pour liaisons spécialisées.

12. 195 T 36 - 1979

13. ST/PAA/TPA/PRI/537 Fiches téléphoniques.

14. ST/PAA/RDS/RVA/688 Système de signalisation intercentraux privés dénommé système L 1.

15. 45 T 8 - 1984

16. ST/PAA/RDS/RVA/689 Système de signalisation L 2 destiné aux lignes longues.

17. 45 T 8 - 1984

18. ST/LAA/ELR/TRA/731 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.

19. 49 DRG 3 - 1991

20. ST/LAA/ELR/TRA/732 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.

21. 49 DRG 3 - 1991

22. ST/LAA/ELR/TRA/733 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaisons numériques d'abonnés (TNA) par accès de base.

23. 49 DRG 3 - 1991

24. ST/LAA/ELR/TRA/741 Niveau 1 de l'interface pour le raccordement des terminaux à interface S par accès de base.

25. 49 DRG 3 - 1991

26. ST/LAA/ELR/TRA/742 Niveau 2 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base.

27. 49 DRG 3 - 1991

28. ST/LAA/ELR/TRA/743 Niveau 3 du protocole D pour le raccordement de terminaux à interface S par accès de base.

29. 49 DRG 3 - 1991

30. ST/PAA/TPA/AGH/857 Déviateurs d'appel.

31. 89 T 15 - 1984

32. ST/PAA/TPA/AGH/949 Postes téléphoniques.

33. ST/PAA/TPA/STP/1021 Réception télétaxe et taxation centralisée.

34. 47 DRG 19 - 1992

35. ST/PAA/TPA/AGH/1022 Systèmes de commutation privés à SDA à signalisation MFsocotel.

36. 8 DRG 2 - 1992

37. ST/PAA/TPA/STP/1024 Caractéristiques de transmission pour les système de commutation téléphonique privée.

38. 48 DRG 20 - 1992

39. ST/PAA/TPA/STP/1062 Interface réseau analogique des systèmes de commutation privée.

40. 40 DRG 12 - 1992

41. ST/PAA/TPA/STP/1064 Raccordement numérique entre une installation privée temporelle et un autocommutateur de réseau public.

42. 41 DRG 13 - 1992

43. ST/PAA/TPA/AGH/1065 Postes spécifiques et fonctions particulières des commutateurs privés.

44. 7 DRG 1 - 1992

45. ST/PAA/TPA/STP/1066 Permanence de service et qualité de service des systèmes de commutation privée.

46. 185 T 31 - 1985

47. ST/PAA/TPA/AGH/1108 Interface réseau analogique des matériels téléphoniques et télématiques.

48. 36 DRG 18 - 1992

49. ST/PAA/TPA/AGH/1227 Emission semi-automatique de numéros d'appel.

50. 45 DRG 17 - 1992

51. ST/PAA/TPA/AGH/1257 Appel automatique.

52. 50 DRG 22 - 1992

53. ST/PAA/TPA/CRE/1284 Spécifications des tonalités et annonces parlées émises par les installations privées.

54. 44 DRG 16 - 1992

55. ST/PAA/TPA/STP/1311 Compatibilité électromagnétique des autocommutateurs privés.

56. 281 T 34 - 1986

57. ST/PAA/TPA/STP/1584 Signalisation sur les circuits entre colisée et les installations privées.

58. 34 DRG 6 - 1992

59. ST/PAA/TPA/AGH/1635 Fonctions téléréunion par téléphone sur installations raccordées au réseau public commuté.

60. 46 DRG 2 - 1991

61. ST/PAA/TPA/AGH/1764 Réponse automatique.

62. 38 DRG 10 - 1992

63. ST/PAA/TPA/CRE/1768 Système de commutation privée de petite capacité sélection directe à l'arrivée, à signalisation de type colisée.

64. 51 DRG 23 - 1992

65. ST/PAA/TPA/CRE/1783 Commutateurs de petite capacité d'emploi libre à utilisation résidentielle ou semi-professionnelle (micro-commutateur).

66. 49 DRG 21 - 1992

67. ST/PAA/TPA/CPE/1826 Système de signalisation LO inter-centraux privés.

68. 179 T 33 - 1988

69. ST/PAA/TPA/CRE/1911 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 1 de l'interface.

70. 42 DRG 14 - 1992

71. ST/PAA/TPA/CRE/1912 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 2 de l'interface.

72. 42 DRG 14 - 1992

73. ST/PAA/TPA/CRE/1913 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public niveau 3 de l'interface.

74. 42 DRG 14 - 1992

75. ST/PAA/TPA/CRE/1914 RNIS raccordement par accès à débit primaire d'un installation privée au réseau public maintenance.

76. 42 DRG 14 - 1992

77. ST/PAA/TPA/AGH/1942 Modems analogiques.

78. 309 T 55 - 1988

79. ST/PAA/TPA/AGH/1984 Installations télégraphiques privées raccordées sur le réseau télex.

80. 114 DRG 3 - 1990

Article 2 LEGIARTI000006430974

1. Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la réglementation générale, B. LASSERRE

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er novembre 1992).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006080290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.