Article (sans numéro) JORFARTI000001311736
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 juin 1993, M. Pavie (Henri) est nommé en qualité de représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif, institué par l’article 59 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, en remplacement de M. Bernard Lamy.