Article (sans numéro) JORFARTI000002129383
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er juin 1993, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1993
Publié le24 juillet 1993
PublicationJORF n°169 du 24 juillet 1993
NORMAEA9320249A
IdentifiantJORFTEXT000000165056
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4 (I, D. a),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001699160
Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001505831
ANNEXE
Ajustement de l’indemnité d’expatriation au 1er juin 1993 (en pourcentage)
Allemagne : 1,27
Andorre : 2,25
Australie : 5,11
Autriche : 0,63
Belgique : 1,17
Canada : 10,80
Danemark : - 0,46
Espagne : 2,25
Etats-Unis : 10,58
Finlande : - 3,06
Irlande : 0,22
Italie : - 11,30
Japon : 7,90
Luxembourg : 5,31
Malte : - 11,28
Norvège : - 5,96
Nouvelle-Zélande : 6,28
Pays-Bas : 2,52
Portugal : - 0,79
Royaume-Uni : - 4,24
Saint-Siège : - 11,30
Suède : - 9,73
Suisse : - 2,65
Arabie Saoudite : 7,98
Bahreïn : 4,74
Brunei : 4,87
Corée : 6,27
Émirats arabes unis : 8,68
Hong-Kong : 12,60
Koweït : 5,04
Malaisie : 7,52
Oman : 8,05
Panama : 6,52
Qatar : 8,52
Singapour : 6,25
Taiwan : 11,53
Thaïlande : 8,63
Yémen : 8,26
Fait à Paris, le 7 juin 1993.
Le ministre des affaires étrangères. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service, J.-L. ZOËL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, F. JONCHÈRE
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-469 du 31 mai 1990 · application