Article (sans numéro) JORFARTI000002128718
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 3 mars 1993, les établissements visés au troisième alinéa du décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière sont les suivants :
Centre hospitalier régional d’Amiens ;
Centre hospitalier régional d’Angers ;
Centre hospitalier régional de Besançon ;
Centre hospitalier régional de Bordeaux ;
Centre hospitalier régional de Brest ;
Centre hospitalier régional de Caen ;
Centre hospitalier régional de Clermont-Ferrand ;
Centre hospitalier régional de Dijon ;
Centre hospitalier régional de Fort-de-France ;
Centre hospitalier régional de Grenoble ;
Centre hospitalier régional de Lille ;
Centre hospitalier régional de Limoges ;
Hospices civils de Lyon ;
Assistance publique de Marseille ;
Centre hospitalier régional de Metz-Thionville ;
Centre hospitalier régional de Montpellier ;
Centre hospitalier régional de Nancy ;
Centre hospitalier régional de Nantes ;
Centre hospitalier régional de Nice ;
Centre hospitalier régional de Nîmes ;
Centre hospitalier régional d’Orléans ;
Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre ;
Centre hospitalier régional de Poitiers ;
Centre hospitalier régional de Reims ;
Centre hospitalier régional de Rennes ;
Centre hospitalier régional de Rouen ;
Centre hospitalier régional de Saint-Etienne ;
Centre hospitalier régional de Strasbourg ;
Centre hospitalier régional de Toulouse ;
Centre hospitalier régional de Tours ;
Hospices civils de Colmar ;
Centre hospitalier du Havre ;
Centre hospitalier du Mans ;
Centre hospitalier de Roubaix ;
Centre hospitalier de Valenciennes ;
Centre hospitalier de Versailles ;
Centre hospitalier spécialisé Paul-Guiraud de Villejuif ;
Centre hospitalier spécialisé interdépartemental de Clermont-de-l’Oise ;
Centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne.