Arrêté du 10 janvier 1996 complétant l'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

Article (sans numéro) JORFARTI000002381679

Art. 1er. - L'arrêté du 3 mars 1993 fixant la liste des établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière est complété comme suit :

<< Centre hospitalier de Saint-Quentin ;

<< Centre hospitalier de Troyes ;

<< Centre hospitalier de Lens ;

<< Centre hospitalier de Mulhouse ;

<< Centre hospitalier de Chambéry ;

<< Centre hospitalier de Saint-Germain-en-Laye ;

<< Centre hospitalier de Toulon ;

<< Centre hospitalier de Saint-Denis ;

<< Centre hospitalier de Créteil ;

<< Centre hospitalier de Pontoise ;

<< Centre hospitalier d'Argenteuil. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001983590

Art. 2. - A compter de la publication du présent arrêté, les établissements visés au troisième alinéa de l'article 4 du 5 septembre 1991 susvisé sont les mêmes que ceux dont l'emploi de directeur de 1re classe a accès à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 2-III du décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Article (sans numéro) JORFARTI000001595516

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.