Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000002326576
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - L'intitulé de la 47e section Hématologie, cancérologie, immunologie et génétique (biologie et pathologie) est remplacé par l'intitulé suivant:
<< Hématologie, immunologie, transfusion, cancérologie et génétique (biologie et pathologie). >> II. - L'intitulé de la première sous-section de la 47e section est modifié comme suit:
Au lieu de << Hématologie et transfusion >>, lire << Hématologie >>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002326577
Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet lors du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
Fait à Paris, le 13 septembre 1994.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières: Le chef de service, J.-F. CERVEL
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT
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