Article (sans numéro) JORFARTI000001560213
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 février 1990
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le27 février 1990
PublicationJORF n°49 du 27 février 1990
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
NORAGRA9000334A
IdentifiantJORFTEXT000000165375
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les décrets no 72-1028 du 2 novembre 1972, no 77-1084 du 21 septembre 1977 et no 81-400 du 24 avril 1981;
Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts;
Vu l'arrêté du 11 mars 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 21 octobre 1966, du 24 octobre 1967, du 3 juin 1971 et du 8 juillet 1971;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1973 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 9 mai 1978 et du 31 août 1988;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1977 relatif au concours pour l'accès de techniciens des travaux forestiers de l'Etat et de techniciens forestiers de l'Office national des forêts à l'Ecole nationale des travaux des eaux et forêts, modifié par l'arrêté du 15 juin 1979;
Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Article (sans numéro) JORFARTI000001174624
Art. 1er. - La formation des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires) est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.
Article (sans numéro) JORFARTI000001560108
Art. 2. - Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé et leurs annexes sont, en ce qu'ils concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/1990 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000002337800
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 juil-let 1973 modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<La majoration de points suivante:
<<10 points ajoutés aux résultats des épreuves écrites;
<<10 points ajoutés aux résultats des épreuves orales et pratiques,
<<est accordée aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un baccalauréat, d'un brevet de technicien qui se présentent pour la première fois au concours dans un délai de moins de deux ans et deux mois, apprécié au 1er janvier de l'année du concours, après l'obtention d'un de ces diplômes.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001753655
Art. 4. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 23 juil-let 1973 modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<A la suite des épreuves écrites, compte non tenu des notes de l'épreuve de composition française et de celles de l'épreuve à option le jury établit la liste des candidats autorisés à subir les épreuves orales et pratiques.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002300937
Art. 5. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
<<Le classement définitif des candidats est établi sur le vu de l'ensemble des épreuves. Les ex aequo sont départagés entre eux par le total des points obtenus à l'écrit; si ce total est identique, le meilleur rang est donné à celui qui a obtenu le plus fort total à l'écrit pour l'ensemble des deux épreuves de biologie.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000981188
Art. 6. - Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 1989.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. NESTOR
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 juillet 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juin 1991 · abroge
Aller plus loin
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