Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires)

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le22 décembre 1989
Publié le27 février 1990
Articles6 articles en vigueur
NORAGRA9000334A
IdentifiantLEGITEXT000006075466
RéférenceArrêté du 22 décembre 1989 relatif au recrutement des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires), version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret no 70-128 du 14 février 1970 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les décrets no 72-1028 du 2 novembre 1972, no 77-1084 du 21 septembre 1977 et no 81-400 du 24 avril 1981;

Vu le décret no 65-799 du 21 septembre 1965 relatif à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts;

Vu l'arrêté du 11 mars 1966 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 21 octobre 1966, du 24 octobre 1967, du 3 juin 1971 et du 8 juillet 1971;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1973 fixant les modalités du concours d'admission à l'Ecole nationale des travaux des eaux et forêts, modifié par les arrêtés du 9 mai 1978 et du 31 août 1988;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1977 relatif au concours pour l'accès de techniciens des travaux forestiers de l'Etat et de techniciens forestiers de l'Office national des forêts à l'Ecole nationale des travaux des eaux et forêts, modifié par l'arrêté du 15 juin 1979;

Sur proposition du directeur général de l'administration et du directeur général de l'enseignement et de la recherche,

Article 1 LEGIARTI000006474486

1. La formation des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires) est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.

Article 2 LEGIARTI000006474487

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006474488

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006474489

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006474490

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006474485

1. Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet, J. NESTOR

Textes cités liens · DILA1

Cité par 1 texte

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 février 1990).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006075466, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.