Arrêté du 22 décembre 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 1990.

TexteArrêté du 22 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006474486

Texte parentLEGITEXT000006075466

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1989 (version du 27 février 1990)Légifrance →

1. La formation des élèves ingénieurs des travaux des eaux et forêts (fonctionnaires) est confiée à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts à partir du recrutement de 1990.

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