Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006474488
Texte parentLEGITEXT000006075466
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 23 juil-let 1973 modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: <<La majoration de points suivante: <<10 points ajoutés aux résultats des épreuves écrites; <<10 points ajoutés aux résultats des épreuves orales et pratiques, <<est accordée aux candidats titulaires du baccalauréat de l'enseignement du second degré ou d'un baccalauréat, d'un brevet de technicien qui se présentent pour la première fois au concours dans un délai de moins de deux ans et deux mois, apprécié au 1er janvier de l'année du concours, après l'obtention d'un de ces diplômes.>>
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