Arrêté du 22 décembre 1989 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 février 1990.

TexteArrêté du 22 décembre 1989

IdentifiantLEGIARTI000006474485

Texte parentLEGITEXT000006075466

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 décembre 1989 (version du 27 février 1990)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et le directeur général de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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