Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006474487
Texte parentLEGITEXT000006075466
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé et leurs annexes sont, en ce qu'ils concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogés et remplacés par les dispositions suivantes: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0049 du 27/02/1990 ......................................................
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