Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1989
IdentifiantLEGIARTI000006474490
Texte parentLEGITEXT000006075466
Référencearticle 5 de l'arrêté du 22 décembre 1989Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 juillet 1973 modifié susvisé sont, en ce qu'elles concernent les élèves ingénieurs fonctionnaires des travaux des eaux et forêts, abrogées et remplacées par les dispositions suivantes: <<Le classement définitif des candidats est établi sur le vu de l'ensemble des épreuves. Les ex aequo sont départagés entre eux par le total des points obtenus à l'écrit; si ce total est identique, le meilleur rang est donné à celui qui a obtenu le plus fort total à l'écrit pour l'ensemble des deux épreuves de biologie.>>
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